Oui en ce sens que ce sont des titres de créances d’une valeur nominale, comportant un terme (durée du prêt) et un taux d’intérêt.
Les entreprises privées et les gouvernements (municipal, provincial et fédéral) peuvent aussi émettre des obligations mais elles ne sont pas de type « communautaires ». Ces types de titres ne peuvent être émis que par des entreprises d’économie sociale. En d’autres mots, les obligations communautaires sont comme une forme de prêt sans institution financière. Ce n’est donc pas un don. Ce titre rapporte des intérêts annuels à l’investisseur et ne comporte aucun frais de gestion. On parle d’obligation puisque le capital est remboursé à échéance.
Groupe TAQ est un organisme à but non lucratif (OBNL), constitué légalement et pouvant émettre des obligations (Loi sur les compagnies, C-38). Les OBNL sont dispensés d’émettre des prospectus selon la Loi sur les valeurs mobilières (Art 3, paragraphe 3) mais doivent informer les épargnants, d’où la lecture obligatoire de la Trousse de l’investisseur, préparée par Groupe TAQ.
En plus de son statut d’OBNL, Groupe TAQ est aussi une entreprise adaptée (vouée à l’emploi des personnes handicapées) et un organisme de bienfaisance enregistré (OBE).
Pour en savoir plus sur les obligations communautaires :
- L’Ampli (Chantier de l’écconomie sociale) – Les experts au Québec du financement par émission d’obligations communautaires
- Tapestry – Les experts en Ontario des Community Bonds
- TIESS – Le Guide d’émission d’obligations communautaires pour les entreprises d’économie sociale
Les obligations communautaires – une nouvelle source de financement (Espace OBNL – Blogue)